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Lausanne, le 18 mars 2004

Communiqué de presse
Ecole vaudoise : le retour du bénévolat

Le Conseil d'Etat liquide 300 postes de travail alors que la surcharge est déjà à l'œuvre dans l'administration générale. Preuve en est par exemple que depuis le début de l'année scolaire, le DFJ s'avère incapable d'accomplir un certain nombre de tâches élémentaires qu'on est en droit d'attendre de tout employeur. Cela a pour conséquence qu'un très grand nombre d'enseignant-e-s travaillent toujours sans contrats et que les salaires ne sont pas tous payés à temps, voire pas payés du tout. On peut citer par exemple:

1. L'absence de contrats de travail écrits met les enseignant-e-s en difficulté au moment de la répartition des heures d'enseignement pour la prochaine rentrée. Elles/ils sont dans l'impossibilité de faire valoir leur droit à un nombre de périodes d'enseignement minimal garanti par le taux d'activité figurant sur le contrat.

2. Dans l'enseignement spécialisé, des personnes assurant des vacations n'ont pas été payées depuis le début de l'année scolaire.

3. Dans le primaire, des institutrices et instituteurs assurant des remplacements, des cours d'appui et du travail d'assistance pédagogique n'ont pas été payés du début de l'année scolaire jusqu'à janvier 2004.

4. Selon une systématique impossible à décoder, des acomptes sont payés à des enseignant-e-s sans fiche de salaire ce qui empêche les personnes de connaître le montant précis de leur salaire brut, les retenues et allocations, ainsi que le solde qui devrait encore leur être versé.

5. Dans le secondaire, des enseignant-e-s assurant des remplacement ou quelques heures de cours par semaine ne sont toujours pas payé-e-s depuis le début de l'année scolaire, ni même informé-e-s du montant de leur future rémunération.

Dans tous ces cas, les certificats de salaire établis par le Service du personnel de l'Etat (SPEV) sont erronés, ce qui ne permet aux personnes de remplir leur déclaration d'impôt.

Cette situation aggrave la précarité d'un grand nombre d'enseignant-e-s, en particulier des femmes, souvent engagées à temps partiel.

Le DFJ est en position d'illégalité notamment par rapport à la Lpers qui établit dans son article 23 le droit à la rémunération des collaborateurs/trices de l'Etat, et dans son article 19 l'obligation de l'engagement par contrat écrit.

La Coordination SUD-Education a été approchée depuis la rentrée scolaire par des dizaines d'enseignant-e-s de plus en plus exaspéré-e-s. A plusieurs reprises la Coordination a attiré l'attention du Département sur ce grave problème, elle n'a pas été entendue.

La Coordination SUD-Education juge qu'il est impossible de laisser le DFJ développer une situation de non-droit digne d'une république bananière en crise financière. Cet employeur public, qui multiplie par ailleurs les contrôles et les exigences à l'égard du monde enseignant, se comporte d'une manière scandaleuse, profitant de sa position de force face à des collègues en situation professionnelle précaire.

Nous exigeons du DFJ :
- qu'il paie immédiatement et avec les intérêts ordinaires les sommes dues et qu'il établisse des fiches et certificats de salaires corrects;
- qu'il paie désormais dans les règles les traitements de tou-te-s les enseignant-e-s;

Si le DFJ ne paie pas les enseignant-e-s et n'informe pas dans un délai rapide, la Coordination SUD-Education saisira la Commission paritaire (COPAR) et le Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale (TriPAC) pour violation des articles 19 et 23 de la Lpers.

Coordination SUD-Education
(AVMG, EnseignantEs Primaires SUD, SVMEP, SVMS, SUD - Enseignement et recherche)