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Fédération syndicale
SUD Service public

Jugements du Tripac

n 17.02.2006 – Baisse de salaire + Mémoire de recours

n Salaire minimum – Auxiliaires [Décision TC]

n Salaire (expérience professionnelle, titre pédagogique)

n Discrimination salariale, inégalité de traitement, classification [Décision TC]

n 07.10.2005 – Avertissement –Avertissement 1 – Avertissement 2

n Résiliation immédiate pour juste motif 1 – Résiliation immédiate pour juste motif 2 [Décision TC]

n COSAB

n Congé maternité

n Frais de parcageFrais de parcage 1

n Mise à disposition véhicule privé

n Contribution de crise [Décision TC]