Lausanne, le 11 février 2004
Conseil d'Etat
par sa Présidente
Château cantonal
1014 Lausanne
Suppression de 300 postes dans l'administration cantonale vaudoise
Madame la Présidente du Conseil d'Etat,
Mesdames les Conseillères d'Etat,
Messieurs les Conseillers d'Etat,
La décision du Conseil d'Etat de supprimer 300 postes au total dans l'administration cantonale dont 100 pour l'année courante a fait l'objet d'une décision concrète de votre autorité attribuant aux divers départements un nombre d'emplois à sacrifier.
Nous avons pris bonne note des différentes déclarations faites sur ce thème par les membres de l'exécutif cantonal. Toutes ont jusqu'ici garanti que les suppressions d'emplois prévues se feraient par diminution de prestations, sans croissance de la charge de travail et sans licenciements. Toutefois, ces déclarations ne font pas une politique et la démarche engagée pour réduire la première centaine d'emplois nous semble peu transparente et susceptible de susciter de nombreux dérapages.
Comme vous le savez, le service public vaudois travaille aujourd'hui au maximum de ses possibilités pour ce qui concerne le rapport prestations produites-effectifs. Prétendre accroître la productivité du travail, moyennant davantage d'intensité, des rythmes plus soutenus et une augmentation des tâches à effectuer (faire le même travail avec des effectifs réduits de 300 postes) est impossible. Cela reviendrait à fragiliser le personnel, à multiplier les tensions et les conflits sur les lieux de travail, à multiplier les problèmes de surcharge, de pénibilité et de souffrance au travail.
L'Etat de Vaud a connu par le passé, au fil des différents trends des politiques d'austérité et de dégradation du service public, des problèmes de cet ordre qui ont provoqué, sous la pression du personnel et de ses organisations, des interventions d'urgence, limitées et fort insatisfaisantes, de la part du Conseil d'Etat.
Un nouvel accroissement de la charge, du rythme et de l'intensité du travail liée à votre décision de suppression des 300 postes reviendrait à une grave remise en question de vos devoirs légaux d'employeur, notamment pour tout ce qui a trait à la protection de la santé et de la personnalité du/de la travailleur/euse que la Loi sur le personnel (art. 5) comme la Loi sur le travail (art. 6) vous font un devoir d'assurer.
En conséquence, notre Fédération adresse à votre autorité les questions suivantes:
1. Les 300 postes supprimés concernent-ils l'administration générale ou
d'autres secteurs d'activité de l'Etat sont-ils également concernés?
2. Quel est selon le Conseil d'Etat, le volume total d'emploi de
l'administration générale et comment cet emploi se répartit-il entre les
différents départements et services?
3. Le gouvernement cantonal peut-il garantir officiellement que les suppressions
d'emploi se feront sans licenciements?
4. Le Conseil d'Etat peut-il préciser quelles seront les prestations touchées,
et à quelle hauteur, par les suppressions d'emploi prévues?
Nous demandons en outre au Conseil d'Etat que ce processus fasse l'objet d'un tableau de bord et d'une négociation entre employeur public et organisations du personnel afin qu'au minimum les promesses des divers membres du Conseil d'Etat (pas de charge supplémentaire de travail, pas de licenciements) soient effectivement tenues si votre autorité entend s'engager officiellement en ce sens.
Par ailleurs, nous tenons à vous rappeler que notre Fédération, outre la défense des conditions de travail, de salaire et de statut du personnel public et parapublic, se bat pour la défense générale du service public, son développement et sa démocratisation. Nous résisterons donc à toute tentative de réduire les prestations.
Nous espérons que le Conseil d'Etat répondra dans les meilleurs délais à nos questions et fournira à notre Fédération comme au personnel et à l'ensemble de ses organisations l'information indispensable. Nous voulons croire que cette information ouvrira sur l'ouverture très rapide des négociations que nous revendiquons.
En cas de réponse négative de votre part, notre Fédération saisira la COPAR et ouvrira action en tant qu'organisation et par ses adhérents auprès du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale pour faire établir et reconnaître les droits du personnel concerné par les 300 suppressions de postes en matière de sauvegarde de la santé et de la personnalité.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente du Conseil d'Etat, Mesdames les Conseillères d'Etat, Messieurs les Conseillers d'Etat, nos respectueuses salutations.
Secrétariat fédéral de SUD