Discrimination des nettoyeuses

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du secteur public vaudois:
expertise accablante pour le Conseil d’Etat

Communiqué de presse

aff_nett_audience.qxdC’est une brillante victoire d’étape pour le personnel de nettoyage de l’Administration cantonale «hors CHUV» (474 personnes concernées, 364 femmes et 110 hommes). Les nettoyeuses avaient été tout particulièrement maltraitées lors de la refonte des salaires des employé⋅e⋅s de l’Etat de Vaud (opération DECFO-SYSREM). L’appellation «nettoyeuses» vaut dans ce texte tant pour les hommes que pour les femmes, vu la composition à 77% féminine de ce secteur.

Pour rappel, les nettoyeuses n’ont tout simplement pas été prises en compte lors de l’établissement de la nouvelle grille des salaires à la fin 2008. Ce qui a eu pour conséquence qu’elles sont restées au salaire plancher de la fonction publique vaudoise (CHF 3’693.- /mois, versé 13 fois l’an), indépendamment de leur ancienneté ou expérience professionnelle. Et sans aucune perspective, ni de carrière ni d’évolution salariale: une exception absolue dans la fonction publique vaudoise!

Par conséquent, notre Fédération syndicale a saisi le Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale (TRIPAC) en mars 2009 pour dénoncer ce que nous considérons comme une violation de la Loi sur l’égalité. C’était le premier procès que SUD intentait à l’Etat de Vaud au nom de la Loi sur l’égalité (LEg) et l’affaire a été assez fortement médiatisée lors de l’audience du 10 novembre 2009 (audition des témoins dont le chef du personnel, M. Filip Grund).

Le TRIPAC a ordonné en novembre 2009 une expertise au Bureau de l’égalité afin d’avoir son appréciation quant à la vraisemblance d’une discrimination des nettoyeuses (bien-fondé de notre démarche auprès des tribunaux) et de la discrimination des nettoyeuse à raison du sexe (confirmation de nos accusations).

Aujourd’hui, l’expertise du BEFH conclut clairement que «la vraisemblance d’une discrimination salariale à l’encontre du personnel de nettoyage hors CHUV de l’Etat de Vaud est établie» et que «le personnel de nettoyage est victime d’une discrimination salariale à raison du sexe interdite par la LEg» (document annexé).

Le Conseil d’Etat prend là une claque, quelle que soit l’issue judiciaire de cette affaire dont personne ne saurait préjuger.

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