EMS-Infos janvier 2005

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ems-infos-janvier2005La pétition lancée par l’APEMS a récolté 20661 signatures. Cette dernière demandait le maintien de prestations acceptables et sans luxe dans les EMS. C’est un résultat magnifique qui démontre à quel point la population est sensible aux problèmes de restrictions budgétaires en EMS. La pétition a été transmise au président du Grand Conseil le 14 décembre dernier, à l’issue d’une manifestation réunissant plus de 300 personnes. Le Grand Conseil était en session et, la votation concernant le budget 2005 battait son plein. Le lendemain, soit le 15 décembre, le Grand Conseil votait l’amendement déposé par le parti socialiste demandant le retrait de la coupe de 30 millions dans les EMS. Cet amendement a été refusé par 75 «non», 68 «oui» et 4 abstentions.

Ce qu’il faut savoir: c’est que ce jour là, quatre députés socialistes (Michel Borboen, Michel Cornut, Nathalie Liniger et Nicolas Mattenberger), ainsi que dix députés verts (Sandrine Bavaud, Christian Bailly, Daniel Brelaz, André Chatelain, Claudine Dind, Micheline Felix, Yves Ferrari, Marcelle Foretay, Bernard Martin, Catherine Roulet) étaient absents! La droite était donc majoritaire. Il serait pourtant important que les députés de gauche soient présents en masse lors des votations qui touchent au budget! Si ces députés avaient été là, l’amendement aurait passé et la coupe de 30 millions dans les EMS ne se serait sûrement pas faite. Mesdames et Messieurs les députés absents, le personnel et les résidents ne vous disent pas merci!

Rappel des actions entreprises

La manifestation organisée le 14 septembre 2004; la pétition; les cartes postales envoyées à Charles-Louis Rochat; les autocollants qui fleurissent un peu partout; les nombreuses mobilisations dans les institutions; les directeurs engagés condamnant ces restrictions; les nombreuses lettres de lecteurs parues dans les quotidiens romands; le tract distribué lors de l’Assemblée générale de l’AVDEMS du 10 novembre 2004; enfin, une manifestation devant la seconde assemblée générale extraordinaire de l’AVDEMS, le 26 novembre dernier, où 30 collègues des EMS ont symboliquement bloqué l’entrée aux directeurs.

Résultat de toutes ces actions

  • Le Conseil d’Etat prévoit un crédit relais d’environ 10 millions de francs pour 2005, afin d’atténuer les effets des restrictions qui seront étalées sur 2 ans.
  • L’AVDEMS a refusé de signer l’accord avec le Conseil d’Etat qui prévoyait de toucher aux conditions salariales, en particulier, aux indemnités (nuits, jours fériés, dimanches, etc.). Elle a recommandé à ses membres de ne pas licencier leurs collaborateurs avant que les recours sur les tarifs définitifs soient étudiés et communiqués. Beaucoup de directeurs ont suivi ces recommandations.

SITUATION AUJOURD’HUI

L’AVDEMS lors de son assemblée générale du 27 décembre 2004 a pris les décisions suivantes:

  • Maintien des conditions de rémunération 2004, (indemnités de nuit entre 20 h et 8 h: Fr. 5.–/heure + 20% de compensation en temps des heures de nuit + Fr. 4.–/heure les dimanches et les jours fériés).
  • Les annuités ni l’indexation ne seront pas accordées, sauf si les résultats en fin d’année 2005 sont positifs.
  • Recommandation d’annuler tous les licenciements.
  • Réaliser les économies par des départs naturels et d’autres solutions d’organisation.

Informations de la FEDEREMS (Fédération des employeurs des EMS privés)
La FEDEREMS nous informe par un courrier, daté du 11 janvier 2005, des décisions suivantes:

  • Les tarifs sont refusés par les membres de la FEDEREMS. Ils estimes que ces prix de journée sont irréalistes et présentent des diminutions variables entre les EMS. La FEDEREMS attend que l’Etat fixe des tarifs cadres et fera recours contre cette décision.
  • En attendant les résultats de ces démarches, les membres ont pris la décision, lors de leur dernière assemblée générale, de déroger temporairement au statut du personnel.
  • La liberté totale de supprimer les indemnités de nuit, de dimanche et le 20% de compensation est donnée aux directeurs pour atteindre les économies.
  • Recommandation de licencier que si cela est inévitable.
  • L’octroi des annuités et de l’indexation est aussi laissée à la responsabilité des directeurs.

FHV (Fédération des Hôpitaux Vaudois)
Dans les hôpitaux et les divisions C la FHV maintien les acquis 2004 et accorde une indexation de 0,4% et pas d’annuités ni de licenciements.

L’APEMS et SUD ne sont pas d’accord avec ces décisions

En effet, nous revendiquons l’application de l’accord négocié entre la Fédération des fonctionnaires et l’Etat qui accorde le 70% d’une annuité, une indexation de 0,25% et une retenue de salaire de 2% pour la tranche de salaire au-dessus de Fr. 60000.– par année.

Nous avons écrit dans ce sens au Conseil d’Etat pour que cet accord soit aussi appliqué au secteur para-public. Nous ne sommes pas d’accord d’entendre un discours qui dit que «mais si on donne les annuités on devra licencier». Le Conseil d’Etat impose des économies drastiques et laisse les directions gérer le problème sur le terrain et s’en lave les mains. c’est inadmissible. Nous ne pouvons pas accepter que l’on nous dise: «l’annuité vous sera versée si les résultats sont positifs», car comment le personnel peut-il contrôler les comptes?

Licenciements

Le Conseil d’Etat a prévu un montant d’un million de francs pour des mesures d’accompagnement. Qu’en est-il? Les personnes licenciées dont nous avons connaissance n’ont pas été informées de ces mesures! Aucun accompagnement n’est actuellement offert aux collègues qui pointent déjà au chômage et ne toucheront que le 70% de leur dernier salaire!

De qui se moque-t-on?

Dans notre courrier à M. Pierre-Yves Maillard, nous lui demandons d’être associés à la négociation d’un plan social pour les travailleurs licenciés.

L’AVDEMS annonce huit licenciements. Nous savons qu’il y en a plus. Il est urgent que tous les collègues licenciés pour raison économiques s’annoncent à l’APEMS ou aux syndicats, afin que nous puissions défendre leurs droits. Pour la FEDEREMS pas de chiffre annoncé, mais il y en a un certain nombre, nous le savons également! Pour rappel: une modification de contrat de travail dans lequel l’employeur vous propose de nouvelles conditions – que vous ne pouvez décemment pas accepter – équivaut à un licenciement. Des licenciements engendrés par des réorganisations en lien avec les mesures d’économies seront aussi prises en compte par le plan social.

En conclusion

Les mesures d’économies entraînent de toute façon des diminutions d’effectif. A ce jour, nous ne savons toujours pas quelles prestations nous devrons supprimer! Ni le Conseil d’Etat, ni les associations patronales n’en parlent. Nous ne sommes pas dupes, ce n’est pas facile de parler de diminutions de prestations! C’est très lâche de ne pas oser dire ce qu’entraînera inévitablement les diminutions de personnel face aux personnes résidentes dans les EMS!

Nous devons continuer à nous mobiliser sans relâches: témoigner des conséquences économiques, être conscient que si aujourd’hui on se laisse faire cela empirera de jours en jours. Nous avons vu que la résistance paie. Plus elle sera massive et continue et plus nous ferons valoir nos droits.

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