Etat des négociations

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Séance du 8 janvier 2018

 
Ce lundi 8 janvier a eu lieu une nouvelle séance de négociation entre le Conseil d’Etat, le Conseil d’administration de la CPEV et son expert, d’une part, les trois faîtières syndicales, de l’autre.
 
Bien que le Conseil d’Etat affirme avoir dans cette négociation un simple rôle de «facilitateur», réaffirmant que le pouvoir et la décision sont aux mains du CA, il n’en reste pas moins que l’exécutif cantonal est bel et bien à la manœuvre. Du coup, ce ne sont pas les prophéties fumeuses de l’expert, pilotant le CA, qui tracent le chemin de notre caisse mais le rapport de forces que nous avons imposé avec notre mobilisation.
 
Quelle avancée ?
Nous avançons. Cela prouve que nous devons maintenir les revendications qui ont fait notre mouvement jusqu’ici. Nous exigeons, encore et toujours, le retrait du plan présenté à l’ASSO, en octobre 2017, par le Conseil d’administration et son expert. Nous demandons le retour aux conditions de 2014. Nous refusons toute dégradation des conditions et des prestations de retraite. Nous n’acceptons aucun scénario qui implique une baisse de nos salaires maquillée comme augmentation à notre charge des cotisations salarié.e.s à la CPEV, et ce sous aucun prétexte. Nous revendiquons le retour de l’indexation au coût de la vie sans imputation sur celle-ci de taux négatifs.
 
Les négociations de ce jour prouvent, si besoin était, que la CPEV se porte très bien. La caisse a de nombreuses ressources qui lui permettent de faire face à son cours ordinaire et à des situations difficiles.
 
Les chiffres de la CPEV
Le chemin de recapitalisation implique que nous ayons atteint, en 2030, un 75%. Nous frôlons, à l’issue de l’année 2017, le 76%. Donc à 4% du 80% du taux de capitalisation partielle que la CPEV doit atteindre en 2051.
 
Le rendement des placements est de 7,9% en 2017, soit environ 880 millions. Sur cette quantité, 3,75% sont nécessaires pour faire tourner la caisse. Il y a donc un 4,15% de gain supplémentaire. Ajoutons à cela une Réserve de fluctuation des valeurs (RFV) qui en juin dernier atteignait 
1,1 milliard. Et glissons un mot du labyrinthe des provisions de tout poil. Il y a une provision d’environ 394 millions décidée par le CA pour assurer les conséquences pour les pensionné.e.s de la baisse du taux technique dans son plan d’octobre 2017. Cela signifie que l’abandon de cette baisse permet de récupérer cette provision.
 
La CPEV dispose donc au moins de 1500 millions pour faire face en cas de coup dur. Les rendements sont supérieurs à une moyenne de 4 % depuis 1998. Ils suffisent donc à couvrir le 3,75 % nécessaire au fonctionnement sécure de la caisse.
 
Quelle position dans un contexte nouveau ?
Tout ceci confirme notre position. On garde les conditions de 2014. Si un problème significatif intervient, on utilise la RFV et les provisions et on ouvre des négociations si la mauvaise situation perdure ou empire.
 
Rappelons qu’en 2008, avec la crise financière, les rendements de la caisse ont baissé de plus de 12,8 %. La RFV a été employée pour faire face et le Conseil d’administration de l’époque n’a décidé d’aucune mesure particulière, attendant une remontée de rendements qui permît de compenser les pertes. C’est ce qui se passa d’ailleurs.
 
Notre mobilisation a contraint  le Conseil d’Etat, le Conseil d’administration de la CPEV et son expert à prendre davantage en compte la situation effective de la caisse et moins les prophéties fumeuses et les prédictions hallucinées de baisse du taux technique, fédéralement édictées depuis la chambre des expert.e.s
 
Variantes et invariances
Ainsi, à ce jour, la CPEV et son expert  ont intégré 500 à 550 millions supplémentaires à leurs calculs, enrichissant d’un coup notre caisse. Avec son 7,9% de rendement, la CPEV se porte assez bien. Donc, entre le chemin de recapitalisation, avec ses passages (75 % en 2030) obligés et ses passes dangereuses, les prophéties déclinistes sur le taux technique et la réalité des rendements et de la situation financière, l’employeur, le conseil d’administration et l’expert nous proposent des dispositifs sensiblement différents du plan soumis à l’ASSO.
 
Deux variantes nous ont été présentées.
 
La première comprend :
– une augmentation de la cotisation des salarié.e.s de 1,2%,
– une utilisation de 550 millions du résultat des rendements de 2017,
– le passage pour atteindre les pleins droits de 38 ans à 38,5ans,

– le maintien de l’âge terme à 63 ans.

La seconde variante se décline ainsi :
– une augmentation de la cotisation des salarié.e.s de 1%,
– une utilisation de 503 millions des rendements 2017,
– le passage de 38 ans à 39 ans pour atteindre les pleins droits,
– le maintien de l’âge terme à 63 ans.  
 
Le Conseil d’Etat tient à nous faire payer
L’employeur public marque une nette préférence pour la seconde variante. Mais pour les deux scénarios, le Conseil d’Etat, les administrateurs.trice et l’expert demandent un mécanisme de garantie au cas où le rendement de 3,7% ne serait pas atteint.
 
L’employeur public n’a pas dévoilé le dispositif proposé pour ce mécanisme. Mais une chose est claire, le cadre légal qui interdit une injection d’argent dans la caisse (sauf introduction de la retraite à 65 ans et passage à une rente calculée sur la totalité du salaire carrière) ne sera pas modifié. En revanche, le Conseil d’Etat offre d’aller chercher au Grand Conseil une modification des dispositions qui bloquent l’indexation jusqu’à une hausse de 2,5% du coût de la vie.
 
En d’autres termes, le Conseil d’Etat offre une compensation assez aléatoire à  une augmentation tout à fait réelle de la cotisation. Il affirme ainsi sa volonté de ne rien payer. 
 
Pas besoin d’être grand.e clerc ou expert.e pour saisir que la proposition est un pâté d’alouette, qui entérine la disparition du caractère paritaire de la caisse. Bien sûr, le Conseil d’Etat nous explique que les dispositifs proposés conservent la primauté des prestations… Mais, en fait, ce n’est pas du tout le cas. Le paritarisme du financement est attaqué à la racine et la prévisibilité des rentes se dégrade au fur et à mesure des plans quinquennaux, au moindre coup de vent financier.
 
La bonne solution
Le Conseil d’Etat a pourtant indiqué une autre solution. A savoir poursuivre les conditions actuelles (en vigueur depuis  2014) et voir si ça passe. C’est ce que le mouvement revendique depuis le début: retrait du plan d’octobre 2017, maintien des conditions et prestations 2014. 
Bien évidemment, l’exécutif cantonal, les administrateurs.trices et l’expert nous expliquent que ce choix pourrait fâcher l’ASSO qui pourrait nous enlever la capitalisation partielle et nous imposer une capitalisation à 100% pour 2051, contre 80 % actuellement. Menace et punition. Et d’ajouter que l’expert actuel n’accepterait sans doute pas une telle détermination et qu’il faudrait trouver… un nouvel expert.
 
Les négociations vont se poursuivre dès le 16 janvier. Bien sûr nous y serons. Il faut faire tout ce qui est possible pour qu’elles se déroulent sous la pression d’une mobilisation forte et déterminée.
 
Et bien, prenons le pari  de la construction du rapport de forces! Nos retraites en valent la peine.
 
Retrait du plan, refus de toute dégradation des conditions et prestations 2014. Mobilisation!
 
Délégation de SUD aux négociations CPEV
8 janvier 2018, au soir
 
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