Harcèlement sexuel

Print Friendly, PDF & Email

Quelles suites?

Autour du 8 mars

Le 8 janvier 2014, le Tribunal fédéral (TF) a déclaré irrecevable le double recours du directeur, établissant désormais de manière irrévocable l’existence du harcèlement sexuel subi par une institutrice vaudoise. C’est le terme d’un parcours judiciaire de 7 ans. Le jugement de première instance (Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale) acquiert ainsi un caractère incontestable.Les travaux du TF ont donné lieu à la production d’un document très important du Bureau fédéral de l’égalité entre les femmes et les hommes (BFEG). Les notions de «lieu de travail» et de «caractère importun» qui étaient au coeur de cette affaire sont désormais clarifiées.

Nous exigeons que ces notions soient intégrées dans l’action et dans le référentiel légal de l’employeur public vaudois. Afin que les pratiques de harcèlement sexuel soient rapidement et efficacement identifiées, combattues et sanctionnées.

Notre objectif est d’obtenir de profondes modifications dans la politique de lutte contre le harcèlement sexuel à l’Etat de Vaud. Celle-ci est en effet totalement insuffisante dans ses moyens et dans ses effets. En ce sens, nous lançons une série de démarches dès le 4 mars.

aout-2014-grat.inddDossier complet à télécharger:

Tract de la Fédération Syndicale SUD – Mars 2014 (PDF)

Arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2014 (PDF)

Déterminations du Bureau fédéral de l’égalité (PDF)

Lettre du 3 mars 2014 de SUD au Conseil d’Etat (PDF)

Lettre du 17 décembre 2012 de SUD au Conseil d’Etat – toujours sans réponse (PDF)

 

Partagez l'article

Place Chauderon 5, 1003 Lausanne, Tél. : + 41 (0) 21 351 22 50, Fax : + 41 (0) 21 351 22 53