Harcèlement sexuel

Print Friendly, PDF & Email

sud-logo-couleurPrévention du harcèlement sexuel
dans les secteurs public et parapublic

Monsieur le Président du Conseil d’Etat,

Votre courrier du 31 octobre 2012 a retenu notre meilleure attention. Vous y affirmez la volonté du Conseil d’Etat de renforcer son action de prévention du harcèlement sexuel. Dont acte.Les moyens que vous déclinez pour ce faire sont très largement insuffisants.

En effet, bien que retenant que des cas soient avérés depuis des années, vous n’évoquez que des «mesures tendant à la formation des cadres» qui «seront entreprises». L’emploi de votre part d’un verbe au futur est un aveu que bien peu de choses sont en place à ce jour au titre de la prévention, ce qui confirme pleinement nos préoccupations.

Vous n’ignorez sans doute pas qu’une enquête représentative menée en Suisse alémanique et en Suisse romande, publiée en 2008, a mis en lumière que 28% des femmes et 10% des hommes se sont senti⋅e⋅s harcelé⋅e⋅s sexuellement au cours de leur carrière professionnelle.

A titre de comparaison, les chiffres que vous avancez – quatorze cas de harcèlement sexuel recensés par le Groupe Impact depuis 2007 sur un total de plus de 26’000 salarié⋅e⋅s – illustrent à eux seuls la chape de plomb et le silence qui recouvrent le phénomène dans l’administration cantonale vaudoise. Comment, en effet, ne seraient-ils pas que la pointe de l’iceberg?

Le parcours de la combattante que doit suivre depuis maintenant sept ans une de nos collègues, institutrice, pour faire reconnaître le harcèlement sexuel qu’elle a subi est l’illustration malheureusement exemplaire du sort que peut réserver l’Etat de Vaud à la victime d’un harcèlement sexuel établi à ce jour par toutes les instances judiciaires vaudoises.

Dans cette affaire, l’employeur reconnaît implicitement l’existence du harcèlement sexuel subi puisqu’il n’a pas recouru contre la décision de justice. L’arrêt du Tribunal cantonal qui établit le harcèlement est exécutoire, nonobstant le recours déposé par le directeur au Tribunal fédéral Malgré cela, l’Etat de Vaud laisse l’enseignante et le directeur face à face, comme si cette affaire ne le concernait plus. Il ne communique en rien auprès de l’enseignante et de ses collègues, ne sanctionne en rien ni ne suspend le directeur.

La triste affaire de notre collègue est un puissant révélateur. Elle doit marquer un tournant dans la gestion du harcèlement sexuel par l’employeur public, directement dans le secteur étatique et par exemplarité dans le parapublic.

Concrètement et immédiatement, nous demandons à votre collège qu’il mette en oeuvre les recommandations du Bureau fédéral de l’égalité entre les femmes et les hommes (BFEG) dont nous joignons en annexe la brochure d’information aux employeurs. Une première mesure simple est ce que le BFEG considère comme la base de la prévention, à savoir un document écrit diffusé à toutes et tous les salarié⋅e⋅s et pas uniquement les cadres. Ce document doit contenir:

• Une prise de position claire de l’employeur contre le harcèlement sexuel
• Une définition du harcèlement sexuel au travail, assortie d’exemples concrets
• Un encouragement au personnel à se défendre activement contre le harcèlement sexuel, avec le plein soutien de l’employeur
• Une indication des sanctions auxquelles s’exposent les personnes coupables de harcèlement sexuel.

(Voir brochure susmentionnée. page 11)

Une réponse positive à cette demande serait une preuve concrète de votre volonté d’améliorer la prévention du harcèlement sexuel à l’Etat de Vaud. Elle répondrait aux vœux des 227 femmes enseignantes qui ont signé la lettre initiée par SUD Education dont vous trouverez une copie vierge en annexe. L’ensemble des lettres signées vous parviendra par envoi séparé.

Une prévention efficace du harcèlement sexuel ne peut souffrir d’aucune ambiguïté, d’aucune contradiction, d’aucun compromis.

En vous remerciant de l’attention que vous portez à cette affaire, nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, à l’expression de notre très haute considération.

Secrétariat fédéral de SUD

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