Harcèlement sexuel

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Arrêt du Tribunal cantonal – 19 septembre 2012

Télécharger en PDF le jugement du Tribunal cantonal dans le dossier de harcèlement sexuel défendu par SUD

Extrait:
Selon la forme et le type de harcèlement sexuel, la fréquence des comportements incriminés peut jouer un rôle important. Dans le cas “quid pro quo”, où la personne est menacée de sérieux préjudices ou se voit promettre des avantages professionnels, il est manifeste qu’en règle générale un acte unique constitue déjà un harcèlement.

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