sud-vd.ch > ATS 01.12.05

 

Nettoyeuses auxiliaires

Le syndicat SUD estime que le Conseil d'Etat est « K.-O. debout »

Le Conseil d'Etat vaudois est «K.-O. debout» après un verdict favorable à sept nettoyeuses auxiliaires. Le jugement «liquide» ce statut et diminue la précarité sociale, a estimé le syndicat SUD. Le gouvernement a annoncé qu'il ferait recours.

«Nous avons gagnéé sur toute la ligne», a déclaré hier devant la presse Françoise Emmanuelle Nicolet, du secrétariat fédéral SUD. Les considérants du jugement sont «un délice». Selon elle, l'augmentation de salaire obtenue pour les nettoyeuses s'accompagne «d'avancées sociales significatives». En juin, le Tribunal des prud'hommes de l'administration cantonale (Tripac) a rendu son dispositif et donné raison à SUD qui défendait ces sept femmes. Leur salaire horaire devrait passer de 16,25 à 23,35 francs avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Un saut quantitatif «énorme», selon Mme Nicolet.

Entre-temps, Tripac a rendu publics les considérants du jugement. Ce tribunal est compétent en la matière, contrairement à ce que disait l'Etat, et il affirme que les nettoyeuses doivent être soumises au droit public et non plus à des contrats de droit privé, interprète SUD.

«Cela ouvre beaucoup de perspectives», a poursuivi la responsable. La rémunération sera «stabilisée» avec un traitement mensuel et non plus horaire. Il ne sera plus possible de licencier sans avertissement: «L'utilisation Kleenex des nettoyeuses est terminée.»

La deuxième conséquence majeure de ce jugement porte sur les 187 autres nettoyeuses dans le même cas et le millier de personnes au «bénéfice» du statut d'auxiliaire. A en croire SUD, l'article 155 du règlement d'application de la loi sur le personnel est désormais caduc, il «ne repose sur aucune base légale. Le statut d'auxiliaire à l'État de Vaud est liquidé».

Outre l'enjeu social et juridique, le Conseil d'État sera confronté à des dépenses non négligeables. Pour liquider le passif des quelque deux cents nettoyeuses auxiliaires, il en coûterait au moins 2600000 francs, a calculé SUD qui rappelle que ce ne serait qu'une partie de la facture.

ATS
Paru dans Le Courrier, le 1er décembre 2005