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n « Boîte noire » DECFO-SYSREM: un bout du voile se lève.
Document méthodologique déposé au TRIPAC par l'Etat de Vaud dans le cadre des
nombreux procès exemplaires en cours, la plupart menés par SUD. (
n Recours DECFO-SYSREM (TRIPAC,
commission de recours) :
Lettre commune SSP et SUD à la FSF (
Situation au 15
septembre 2009. (15.09.2009)
PROJET DE
CONVENTION entre la FSF, le SSP et SUD (
concernant la Commission de recours
DECFO-SYSREM
Position du CE sur
la Commission de recours DECFO-SYSREM (
n Vers une édition en allemand des écrits et discours de M. Pascal Broulis
Commission de
recours DECFO-SYSREM, où en sommes-nous ? (
Berufungskommission
DECFO-SYSREM, wo sind wir? (
n Recours pour discrimination
indirecte contre les maîtresses de gymnase
deuxième audience au TRIPAC mardi
n A l’heure actuelle et
jusqu’à nouvel avis, toutes les promotions salariales
sont bloquées dans
l’administration cantonale vaudoise.
Prochaine séance de négociation avec
le Conseil d’Etat le 23 septembre.
D’ici là, faites valoir vos
droits (voir ci-dessus) (
n Faites valoir vos droits à la promotion
Lettres-types pour le secteur des
soins, chaîne 225 (lien) et de l'enseignement
- secondaire I (lien) et secondaire II (lien).
Ces lettres sont à personnaliser (toutes
les données nécessaires se trouvent sur votre bulletin de salaire de décembre
2008
et/ou l'avenant daté du
La base légale est
l'arrêté du
Lettres-types pour les autres secteurs
de l’administration (lien) (
n Temps de travail et salaire des enseignantsEs
du CIN (cycle initial) / Courrier adressé à
Mme A.-C. Lyon (
n Promotions salariales bloquées dans
toute l'Administration!
Négociations du
Morceau choisi à
propos des promotions salariales instituées par l'arrêté
du
A l'heure actuelle et jusqu'à nouvel avis, toutes les
promotions sont bloquées dans l'administration cantonale vaudoise.
Cela touche un nombre important de salarié-e-s
dans le secteur des soins (promotions après 3 ans qui auraient dû être
accordées
dès janvier 2009 aux personnes concernées), le secteur enseignant
pour le secondaire I et II et le professionnel
(promotions au 1er août 2009 après 15 ans d'expérience) mais aussi
plus globalement dans toute l'administration
lorsqu'un-e collègue est promu-e à une fonctions supérieure.
A la question "Ce blocage est-il une
décision du Conseil d'Etat ?" Pascal Broulis répond
d'abord: "Je ne sais pas" puis "Non".
A la question "Y aura-t-il des promotions
pour les enseignant-e-s en août?" Jean-Claude Mermoud répond: "Qui
vivra, verra".
Compte-rendu plus détaillé et propositions
d'actions dans les jours qui viennent. (
n Recours pour
discrimination indirecte contre les maîtresses de gymnase
Le procès commence mercredi 27 mai à
Venez nombreuses... et nombreux! (
n Mener un procès au Tripac (
n Soirée d'information et de formation SUD
J'ai fait recours contre ma classification DECFO-SYSREM ou
j'ai aidé des collègues à le faire: comment gérer la suite devant le TRIPAC? Eléments de réponses mercredi
n Pour les nettoyeuses : première
audience mercredi
n Si vous avez fait recours,
il ne s'est encore en principe rien passé de très impressionnant. Vous avez
normalement reçu un courrier d'accusé de réception qui dit ceci:
TRIBUNAL
DE PRUD'HOMMES: DECFO-SYSREM
Madame,
Monsieur,
J'accuse
réception de votre recours. Vous n'ignorez certainement pas I'existence de la
requête adressée à la Cour Constitutionnelle du Tribunal cantonal le
L'effet
suspensif a été accordé à dite requête.
Compte
tenu de ces circonstances et en raison de l'incertitude provisoire quant à
I'autorité compétente pour traiter les recours et/ou à la procédure applicable,
je vous informe que votre recours est enregistré auprès du Tribunal de
prud'hommes de I'administration cantonale, mais qu'il sera traité une fois
cette incertitude levée.
Veuillez
agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
La page de garde de
l'envoi contient un numéro de dossier qu'il vous faut garder précieusement.
Il faut donc attendre. Il n'y a pas lieu de conduire d'autres actions
pour le moment. Dès que nous serons fixés sur la suite de la procédure, nous
vous informerons de la marche à suivre par le site Internet et par une séance
d’information.
n Assemblée générale des maître-sse-s
de gymnase
Information sur l'état actuel du mouvement
et des relations avec le Conseil d'Etat - Suite
du mouvement (
n 1. Grille salariale 2009 SYSREM.
Permet de vérifier
son salaire 2009.
2. Grille salariale 2009 pour les personnes "hors périmètre". Permet de vérifier
les pertes ou gains par rapport au système antérieur. (
n Au personnel du chuv/TAB
Pour les
recours contre les classifications DECFO-SYSREM, nous organisons une
permanence:
lundi
On vous propose, durant ces permanences, que, dans toute la mesure du
possible, vous arriviez avec un projet de recours rédiger (voir sur notre site
le recours type et le parcours pratique).
Pouvez-vous également nous envoyer un message électronique pour nous
annoncer que vous passiez? (On ne peut malheureusement pas fixé d'heures
précises. Donc il est possible qu'il y ait un temps d'attente) (
n Recours
type : nouvelle version ! (
n Parcours pratique
pour votre recours au Tripac (
n Acte de non conciliation (
n J’ai
l’honneur de déposer ce jour un RECOURS
contre l’avenant à mon contrat de travail […]
(avant de l’envoyer au Tripac
envoyez-nous une copie de votre projet de requête et attendez que nous vous
donnions le feu vert
ou vous proposions une modification
avant de l’envoyer au Tripac) (
n Retour des avenants à l'expéditeur! (
n Lettres types : (
n lettre type pour demander un certificat
de travail intermédiaire
n lettre type concernant votre cahier
des charges
n Que faire pour contester votre
avenant ? (
n Recours à la Cour constitutionnelle du Tribunal
cantonal, concernant le décret du Grand Conseil relatif à la nouvelle
classification et à la nouvelle politique salariale
de l’Etat de Vaud du
n Lettre ouverte OPTI (
n Mercredi 10
décembre : journée d’actions et de grève, reconductible le 11 décembre
partout où c’est possible !
Résolution
AG du 8 décembre (
n Ils ont reculé… un peu… Ils doivent négocier sur
le reste… Affiche ! (
n SUD info : la lutte juridique (
n Compte rendu des négociations du
n Santé critique : spécial TAB
Fête de Noël des TAB: vendredi 12
décembre,
n Résolution de l’Assemblée générale du
n Courrier de la DCERH (
n Nouvelle
tentative de coup de force du Conseil d’Etat n (
n Le powerpoint…
Le
Conseil d’Etat veut modifier le Règlement général d’application de
la Lpers et créer trois nouveaux règlements spécifiques.
Nous avons reçu ces documents
vendredi soir, le Conseil d’Etat entend adopter les textes mercredi 26
novembre.
Aucun espace de négociation
n’est à ce jour prévu… Le Conseil d’Etat viole ainsi son
obligation de négocier (art. 13 Lpers).
Nous avons déjà gagné au Tribunal
fédéral un recours portant sur l’obligation de négocier avec les
syndicats les règlements d’application de la Lpers !
n Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre
de la nouvelle politique salariale de l’Etat de Vaud
Cet arrêté ancre légalement une bonne
partie de la convention Conseil d’Etat / FSF et notamment son art. 10
(enseignement)
dont nous avons demandé la
re-négociation
n Projet règlement relatif à la classification
des fonctions
Ce règlement donne la base légale au
Conseil d’Etat pour introduire « les fiches emploi » qui
n’ont même pas encore été transmises aux syndicats
n Projet règlement relatif au système de rétribution
des collaborateurs de l’Etat de Vaud
Ce règlement ancre la nouvelle échelle des
salaires et règlemente la fixation du salaire initial (FSI) qui est censé être
un objet de négociation avec le Conseil d’Etat
le
C’est également le retour de
« l’expérience exploitable »
n Projet règlement relatif à la rémunération de
certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud
Ce règlement régit la rémunération de collaborateurs-trices hors périmètre DECFO-SYSREM. Sans
surprise, les nettoyeuses ne sont pas concernées
n Assemblée générale de
la fonction publique, lundi
Gare de Lausanne, salle des Cantons - Ordre du
jour : point sur les négociations et poursuite de la mobilisation (
n Compte rendu des négociations du
n Important n
Ne signez pas l'avenant à votre contrat (ou nouveau contrat)
tant que toutes les vérifications n'ont pas été faites! Même si un seul élément
est à contester (niveau, échelon, la zone, la classification, etc.) il ne faut
pas signer, surtout si vous voulez faire recours! Il faut à tout prix avoir le
cahier des charges DECFO-SYSREM du poste! (
n Juristes maltraités-es, dévalorisés-es, perdants-es,
comment se défendre? SUD Info (
n Coup de force du Conseil d’Etat pour imposer l’entrée
en vigueur de DECFO-SYSREM (
n DECFO-SYSREM sombre ! Affiche pour le
rassemblement du 20 novembre (
n Santé critique /
n Pour appuyer nos délégations aux négociations avec le
Conseil d'Etat, pour faire entendre notre voix, nous appelons toutes et tous à
un rassemblement
le
Dès maintenant, mobilisez autour de vous, parlez-en, diffusez cette date. Il
est essentiel que nous fassions sentir notre force avant la séance de
négociation du 20 novembre, à
n Une première victoire (communiqué de presse) (
n Convocation à une séance de négociation (
n Courrier de Mme A.-C. Lyon (
n AG CHUV le
n Revendications des bibliothécaires GRBV / BCU (
n Tous les gymnases sont en grève le 12 novembre
Depuis
Rassemblement à
n Résolution de l’AG SUD/SSP du
n Assemblée générale de grève de toute la fonction publique:
Aula du collège de Béthusy,
av. de Béthusy 7, Lausanne, à
n Manifestation
n Demande urgente de négociation (courrier au Conseil
d’Etat) (
n Santé critique du 10 novembre (
n Déclaration de soutien SISA (
n Les PPLS CRENOL seront
en grève à une grande majorité, tout ou partie de la journée du 11.
Assemblée le matin, puis participation aux
différentes assemblées dès
n BCU Unil: grève le matin (résolution) !
(
n CHUV: les gouvernant(es) feront également grève (
n UNI en grève: piquet
dès
n SUPEA
n Orientation
professionnelle, tous les centres régionaux fermés, grève quasi-totale des
psychologues conseillères et des psychologues conseillers en orientation ainsi
que du personnel administratif; participation à la manifestation.
Plus d’infos: http://avco.forumactif.com/greve-du-mardi-11-novembre-f4/
(
n BCU Riponne: grève en tous cas le matin ! (
n OPTI-Centre:
grève ! (
n PPLS
Jura : grève ! (
n Convention : FSF / DCERH
– Effet de DECFO sur la Caisse de pensions : rapport tripartite (
n Action du secteur de
l'enseignement professionnel:
n Action du secteur de
l'enseignement professionnel:
n Une autre, place du Château, devant le DSE, avec les employé-e-s du SAN - Rendez-vous
n Le
n Collège des Bergières, Lausanne : 33 enseignant-e-s
sur 99 seront en grève demain ! (
n Eps Le Mont :
le
n Es Léon-Michaud (
n Résolution
du collège de l’Elysée (
n Affiche pour la journée du
n AG BCU : revendications (
n Communiqué
de presse des psychologues, logopédistes et psychomotricien-ne-s
du secteur public (
n Lutte des gymnases (
n Résolution du SAN (
n Projet de convention :
contre proposition finale du Conseil d’Etat (rapport tripartite) (
n Réponse(s) de M. P. Broulis :
n Nouveaux contrats et cahiers des
charges (
n Information(s) au
personnel sur la bascule (
n Application
de l’article 13 (
n Assemblée urgente : Enormes pertes
salariales pour les psychologues et logopédistes / Revalorisations
insuffisantes pour les psychomotricien-ne-s! (
n Communiqué de presse SUD
Education : Les gymnases entrent dans la lutte le 30 octobre (
n Acte de non-conciliation,
ce qui rend la grève licite ! (
n DFJC : rassemblement des perdant-e-s du
DFJC, le 30 octobre, à
n Communiqué de presse des
psychologues, logopédistes et psychomotricien-ne-s du
secteur public (
n Grève au BAP le 30 octobre (
n BCU : revendications (
n Soutien grève du CHUV de l’ASMAV (
n Publications
SUD Info : 12 raisons
pour refuser, 12 raisons pour résister, 12 raisons pour négocier !
Santé critique :
Santé critique :
SUD/SGFP Infos :
Spécial personnel administratif
n Négociations du
n Projet de convention (
n Courrier au CE (
n Demande de réexamen et ouverture de
négociations
n Laborantin-e-s (
n Lettre type : ma situation au sein de DECFO/SYSREM
MOBILISATION
n AG enseignant-e-s
dévalorisé-e-s
Mercredi
n Rassemblement
à l’entrée des négociations
Jeudi
n Grève votée au CHUV le 24.10
pour jeudi
Gel administratif et arrêt de travail
n CHUV
n Santé critique : Laborantins, laborantines, c’est la ruine! (
n Calculer son salaire:
1. Grille actuelle
2008 - 2. Grille
SYSREM 2008 - 3. Annuités SYSREM 2008 - 4. Calcul de l'échelon
n Permanences DECFO-SYSREM: (
- jeudi
- vendredi
- semaine du lundi 20 au vendredi 24 octobre, prochainement
sur notre site
n Nouvelles classifications, actuels et futurs cahiers de charges
Mise en demeure (courrier adressé au
CE) (
n Administration générale : qui
perd ? qui gagne ? (
n SANEVASPAS - Octobre 2008) (
n Un trou à la caisse de
pensions de l’Etat (article du « Courrier »,
n Acte de
non-conciliation
L'Organe de conciliation et d'arbitrage de l'Etat de Vaud a
délivré le
Ceci signifie que pour les enseignant-e-s
perdant-e-s le conflit collectif est constaté et que la
grève est licite. (
n DECFO-SYSREM = quels nouveaux
contrats de travail ? (
n Demande de
reclassification des fonctions perdantes (
n Communiqué de presse :
Le Conseil d’Etat dissimule en provoquant et provoque en dissimulant (
n Pourquoi il sera très
difficile de basculer avec de nouveaux contrats au 1er décembre 2008 (
n Journée d'action syndicale mondiale
- Mardi
Viens afficher ta colère!
Bourse aux affiches, à reproduire, s'approprier, à
pirater, à diffuser!
Secteur enseignant – Administration générale – Pensée de Pascal – Big Broulis
n Résolution de
l’Assemblée générale des "Enseignant-e-s perdant-e-s (
n "Enseignant-e-s perdant-e-s: SUD saisit l'Organe de conciliation et d'arbitrage" (
n Assemblée générale des enseignant-e-s :
n Compte-rendu de
la séance du
n Compte-rendu de
la séance du
n Accord entre la Délégation du Conseil
d’Etat aux ressources humaines et la FSF (
n Accord n Orientations générales
n Annexe 1 n Annexe 2 n Annexe 3
n Enseignant-e-s perdant-e-s
de DECFO-SYSREM, secondaire I, secondaire II, professionnel, OPTI
Résultats
des négociations sectorielles, position du Conseil d’Etat (
n Enseignant-e-s perdant-e-s,
fin des
négociations sectorielles du
n Enseignant-e-s
perdant-e-s, le poing sur les négociations
sectorielles du 1er juillet 2008 (
n Compte rendu séance de
négociation du 23 juin (
n Communiqué de presse :
face au projet DECFO-SYSREM, les bibliothécaires du secteur public vaudois se
mobilisent (
n Communiqué sur la séance de
négociation du 2 juin (
n Communiqué sur la séance
de négociation du 27 mai (
n Compte rendu séance de
négociation du 20 mai (
n SGFP-SUD
info spécial personnel administratif (
n Proposition de résolution à faire signer sur les lieux de travail version
pdff------ version doc (
n Affiche
mobilisation 21 mai (
n En vue du
n Mercredi
n Calculs des
pertes pour les enseigantEs du professionnel (
n Calculs
des pertes pour les enseigantEs du secondaire I et II
(
n Campagne cartes postales.(
n Sur
le site du SPEV, gains/pertes DECFO/SYSREM
n 271 fonctions et 10'285 employé-e-s
perdu-e-s de classification avec DECFO-SYSREM.
Classé-e ou
non classé-e ? Retrouvez-vous sur notre liste (
n SUD info.(
n Assemblée
du personnel public et parapublic résolution.(
n Assemblée des enseignantEs
que le Conseil d'Etat veut perdre résolution.(
n Le point sur les négociations.(
n Le Conseil d’Etat (dis)simule
à plein tube ! com. de presse.(
n Les
comparaisons des salaires pour l'enseignement (
n Le point
sur les négociations du
Le Conseil d'Etat
persiste dans sa volonté de dissimuler les informations nécessaires à la
conduite des négociations et à la défense des salaires du personnel.
n Négociations du 31 mars et du 7
avril sudinfo
(
n Négociations du 31 mars communiqué de presse.(
n
n Ecole émancipée : salaires des enseignantEs Comparaison suisse.(
n Position du comité fédéral SUD
sur les négociations.(
n Un sale coup pour les femmes ? Sud
saisit le Bureau de l'égalité (
n Nouvel exploit du Conseil
d’Etat : 185 millions de cybercoupes dans
le secteur administratif (communiqué de presse)
(
n Paiement des heures degrève : provocation du Conseil d’Etat(voir également courrier à A.-C.Lyon) (
n Annoncedes heures de grèves - Marche à suivre:
- le formulaire
quia fait couler tant d'encre a été retiré par le Conseil d'Etat
- il ne faut pasremplir le formulaire incriminé, même sous pression de
la hiérarchie
- il suffitd'annoncer sa qualité de gréviste à son supérieur hiérarchique
- en cas dedifficulté avec la hiérarchie, de menaces, etc.,
contactez le syndicat SUD!
n Dans lesfaits, le Conseil d’Etat a retiré leprojet
DECFO-SYSREM ! (
n Modalités d’annoncepour la participation
à la grève du 31 janvier (
n Après la grève, sur lefront des négos !
(
n Pour une assemblée des enseignant-e-s avec Anne-CatherineLyon
(
n Réponse du Conseild’Etat concernant les modalités de la grève du
n Résistance le
31janvier (
n Liste pasexhaustive d’établissements en grève
(
n Informations des Hospicescantonaux pour le mouvement de grève du
n Santécritique (
n Gymnase de Morges : petite leçon de droit(
n ça vous fait rire ???? Broulizar – Decfaux – Decfaux 2 (
n Le Conseil d'Etat renonceau fichage des
grévistes! (
n Le Conseil d'Etat met en place le fichage des grévistes!(
n Café de la grève !(
n Serviceminimum : courrier du Conseil d’Etat
de mars 2006(
n Grave atteinte du Conseil d'Etat aux droits du personnel(communiqué de la FSF) (
n Acte de nonconciliation (
n Le parti socialiste vaudoissoutient la
grève ! (
n Réponse du Conseil
d’Etat concernant la situation des laborantin-e-s (
n Courrier adressé aux
directeurs et directrices des établissements de formation vaudois (
n Affiche pour la grèvedu
n Toutes et tous en grèvele
n Assemblée générale, le
n Petite leçon [Powerpoint
téléchargeable] pour apprendre comment baisser les
salaires!(
n Prébascule SYSREM de mon salaire : lettre type (
n Nouveau tableau : maître secondaire licencié -36
ans (
n Lettre à laDCERH : infos indispensables à la négociation (
n Résolution de
l’assemblée générale du 6 décembre (
n Compte rendu de la séance de
négociations avec le Conseil d’Etat du 3 décembre (
n Des enseignant-e-s
écrivent au Conseil d’Etat (
n NOUVEAU BLOG (
n Affiche (
n Assemblée générale (
n Encore des
calculs basés sur des cas réels : Maître secondaire
licencié- 35 ans/ Maître secondaire
licencié - 38ans
/ Maître de gymnase-
34 ans (
n Nouveau calcul pour les
maîtres de gymnase, intégrant les éléments Caisse de pensions et fortune (
n Petite leçon pour apprendre comment
baisser les salaires! (
n Résolution de
l’assemblée générale du
n SUD Info :Un système contre nos salaires (
n Que va devenir votre
salaire : comparaison entre grille actuelle et DECFO-SYSM pour quelques
fonctions !
(si votre
situation ne correspond pas à un des exemples envoyez-nous votre profil à
l’adresse électronique
calculezmonsalairesvp[at]bluewin.ch (fonction, classification, âge, salaire brut
mensuel sans les éventuelles allocations,
taux d'activité), nous vous
répondrons dès que possible si nous pouvons faire une projection pour votre
situation (
n Compte rendu
partiel des négociations du
n Réponse de M. P. Broulis du 24 octobre « qualifications et
rémunérations » (
n Appel à l’assemblée
générale et à la manifestation (
n Séance de
l’organe de conciliation du 16 octobre (
n Organe de conciliation :
encore une fois ! (
n Courrier au Président de la
DCERH (
n Courrier aux directions des
hautes écoles responsable de la formation des enseignant-e-s
(datée du 30.8) (
n Compte rendu des
négociations du
n SUD Info« Tout
ce que vous voulez savoir sur DECFO-SYSREM » (
n Affiche 1 : SUD ;
affiche 2 : SUD Education
n Quelques
calculs détaillés des futurs salaires : (
– aide-soignant-e - Infirmier-ère – Instituteur-trice–
maître-ssebreveté-e
– maître-sse spécialisé-e– maître-sse gymnase –
– employé-e d’administration – assistant-e social-e – hors-classe
n Réponse de M. P. Broulis
du 31 août « qualifications et rémunérations » (
n DECFO-SYSREM
dans le milieu enseignant, courrier à Mme
A.-C. Lyon, Conseillère d’Etat (
n Qualifications et rémunérations, courrier au
Président de la DCERH, M. P. Broulis (
n Négociations en cours (Conférence de
presse
du21.8.07) :
-
De
vraies négociations pour DECFO-SYSREM
-
SUD info : Nouvelle grille des
salaires : le conflit est
ouvert !
-
Echelle des salaires 2008 / Projet de nouvelle grille dès le 1er janvier2009
-
Comparaison salaire actuel – salaireDECFO-SYSREM
n DECFO-SYSREM
dans
l’enseignement