SUD est appelé à mener des défenses professionnelles et syndicales très nombreuses, difficiles, exigeant un fort engagement militant face à des employeurs (publics et parapublics) toujours plus déterminés et qui foulent au pied chaque jour davantage les droits fondamentaux des salarié·es.
Tous·tes les membres du syndicat ont droit à une défense syndicale, qui pour certains·es prend parfois une dimension juridique. Dans de rares cas, celle-ci revêt une dimension publique. Dans le cas précis de Philippe Leignel, le syndicat a assuré une défense contre son licenciement avec effet immédiat. Il s’agit là, faut-il le rappeler, de la forme de sanction à la fois la plus brutale et la plus arbitraire que peut revêtir l’action de l’employeur. Depuis, la défense a pris une portée nettement plus juridique, qui est assurée, dans son dispositif, sa gestion et sa communication par Philippe Leignel et son avocat.
Pour ce qui concerne strictement la défense syndicale, SUD tient toujours les positions suivantes:
- Devant la justice, face aux accusations de l’Etat-employeur, Philippe Leignel a droit à la présomption de sa bonne foi dans cette affaire. Pour autant, cela n’enlève rien à la présomption de bonne foi et au respect total que nous avons de la parole des élèves qui se sont plaintes sur le déroulement des faits incriminés en classe. Ces derniers ont été établis par l’enquête menée à la demande de l’employeur.
- L’enquête administrative, dont les conclusions ont été divulguées, fait mention de «propos grossiers et inappropriés». Il est évident que notre syndicat condamne l’usage de «propos grossiers et inappropriés» par des enseignant.es en classe. Nous n’avons jamais excusé ou euphémisé de telles pratiques et nous ne le ferons jamais. Ces propos inacceptables ne peuvent toutefois pas fonder, en l’état, une réécriture à charge de toute la vie professionnelle de Philippe Leignel. L’enquête, dans son établissement des faits, n’autorise en rien cette réécriture générale tout en définissant clairement l’épisode des «propos grossiers et inappropriés».
- Ces mêmes «propos grossiers et inappropriés» devraient dans le cas présent faire l’objet d’une reconnaissance de ceux-ci et de leurs conséquences par Philippe Leignel, qui devrait également réitérer des excuses publiques, notamment dans le cadre du procès, en plus de celles qu’il a déjà, en un premier temps, adressées à des élèves concernées. Une sanction proportionnée devait être appliquée, mais certainement pas un licenciement avec effet immédiat. Cet avis n’est d’ailleurs pas seulement celui de notre syndicat. C’est également celui de l’enquêteur, ainsi que celui qui ressort de la jurisprudence. Le fait que l’affaire soit encore ouverte devant la justice nous contraint à attendre la fin de la procédure avant d’en tirer les conclusions définitives.
De manière générale, nous sommes opposé·es avec la plus grande détermination au licenciement avec effet immédiat, y compris dans le cas d’espèce car il constitue une punition disproportionnée en regard des motifs invoqués au sens de ce qu’en a retenu l’enquête administrative ordonnée par l’État employeur. De plus, l’action du syndicat pour cette défense a été retenue comme un des motifs de licenciement. Il est inadmissible de laisser passer l’exercice des libertés syndicales comme motif de licenciement. Les conséquences d’une telle acceptation, face à un employeur public qui fait du licenciement avec effet immédiat la forme dominante de la rupture des rapports de travail, seraient terribles pour toutes et tous. Ceci menacerait chacun·e durant toute la vie au travail, avec les innombrables problèmes, désaccords et conflits de tous ordres qui la ponctuent chaque jour.