Le site droitdutravail.ch publie un important arrêt du Tribunal fédéral (TF) concernant l’accès des syndicats aux lieux de travail du service public, en application des art. 28 Cst et 11 CEDH. “Le syndicat dispose de la qualité pour agir devant le TF au sens de l’art. 89 LTF (cons. 1). L’art. 28 al. 1 Cst. […]
Administration
Gratifications, indemnités, piquets, congés
SUD info / Août-Septembre 2014 En préambuleLe dispositif Lpers, entré en vigueur en 2003, prévoit: une gratification tous les 5 ans dès 10 ans d’ancienneté, une gratification de Fr. 2000.- à l’occasion des 25 ans de service et un cadeau de départ à la retraite ou en cas d’invalidité. A l’exception de l’indemnité de Fr. […]
DSI: début de réponse
En l’état de nos informations, la direction de la DSI et une partie de l’encadrement ne respectent pas systématiquement des dispositions légales. Elles sont grandement responsables de la situation que nous exposons, sur la base des témoignages qui nous ont été apportés. Télécharger en PDF la réponse Télécharger également en PDF notre courrier envoyé le 13 janvier […]
Situation du personnel de la DSI
Vous trouverez le courrier que le SGFP-SUD a adressé à Mme Nuria Gorrite, Cheffe du DIRH, concernant la situation du personnel de la DSI. En effet, un important collectif de travailleurs/euses de la DSI a saisi notre syndicat pour nous informer de leur situation professionnelle et de nous demander d’intervenir. Ce que nous faisons par le […]
Situation du personnel de l’ACI
Vous pouvez télécharger en PDF tous les courriers que le SGFP-SUD a adressé à M. Pascal Broulis, Chef du DFIRE et au Chef de service, concernant la situation du personnel de l’Administration cantonale des impôts. Télécharger notre courrier en PDF Télécharger la réponse du Chef de service, M. Ph. Maillard NOUVEAU Courrier adressé au Chef […]
Gratifications en déshérence
SUD écrit au Conseil d’Etat Il y a plus d’une année que débutèrent les négociations entre le Conseil d’Etat et les syndicats. Elles eurent pour objets: la CPEV, la commission de réexamen des fonctions, la protection contre le harcèlement sexuel et les gratifications. Vous suivîtes le feuilleton de la CPEV. Vous attendez encore le règlement […]