Harcèlement sexuel

SUD demande des négociations Télécharger la lettre au Conseil d’Etat Par un courrier du 20 juin 2014, SUD a officiellement demandé l’ouverture de négociations au Conseil d’Etat sur l’introduction des recommandations du bureau fédéral de l’égalité dans la législation vaudoise. Mardi 24 juin 2014, SUD a remis au chancelier 1053 lettres signées par des personnes […]

Réponse du Conseil d’Etat Lutte contre le harcèlement sexuel Vous pouvez télécharger en PDF la réponse « langue de bois » du Conseil d’Etat, datée du 30 avril 2014

Quelles suites? Autour du 8 mars Le 8 janvier 2014, le Tribunal fédéral (TF) a déclaré irrecevable le double recours du directeur, établissant désormais de manière irrévocable l’existence du harcèlement sexuel subi par une institutrice vaudoise. C’est le terme d’un parcours judiciaire de 7 ans. Le jugement de première instance (Tribunal de prud’hommes de l’Administration […]

Prévention du harcèlement sexuel dans les secteurs public et parapublic Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Votre courrier du 31 octobre 2012 a retenu notre meilleure attention. Vous y affirmez la volonté du Conseil d’Etat de renforcer son action de prévention du harcèlement sexuel. Dont acte.Les moyens que vous déclinez pour ce faire sont très […]

Arrêt du Tribunal cantonal – 19 septembre 2012 Télécharger en PDF le jugement du Tribunal cantonal dans le dossier de harcèlement sexuel défendu par SUD Extrait: Selon la forme et le type de harcèlement sexuel, la fréquence des comportements incriminés peut jouer un rôle important. Dans le cas « quid pro quo », où la personne est […]