C’est décidé! Le 23 mars: journée nationale de lutte contre le harcèlement aux études Dans le cadre de la campagne nationale contre le harcèlement sexuel aux études, le 23 mars est décrété journée nationale de lutte contre le harcèlement sexuel aux études! En effet, en Suisse, il n’existe aucune protection légale contre le harcèlement sexuel […]
Harcèlement sexuel
Lutte contre le harcèlement sexuel
SUD demande des négociations Télécharger la lettre au Conseil d’Etat Par un courrier du 20 juin 2014, SUD a officiellement demandé l’ouverture de négociations au Conseil d’Etat sur l’introduction des recommandations du bureau fédéral de l’égalité dans la législation vaudoise. Mardi 24 juin 2014, SUD a remis au chancelier 1053 lettres signées par des personnes […]
Harcèlement sexuel
Réponse du Conseil d’Etat Lutte contre le harcèlement sexuel Vous pouvez télécharger en PDF la réponse « langue de bois » du Conseil d’Etat, datée du 30 avril 2014
Harcèlement sexuel
Quelles suites? Autour du 8 mars Le 8 janvier 2014, le Tribunal fédéral (TF) a déclaré irrecevable le double recours du directeur, établissant désormais de manière irrévocable l’existence du harcèlement sexuel subi par une institutrice vaudoise. C’est le terme d’un parcours judiciaire de 7 ans. Le jugement de première instance (Tribunal de prud’hommes de l’Administration […]
Harcèlement sexuel
Prévention du harcèlement sexuel dans les secteurs public et parapublic Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Votre courrier du 31 octobre 2012 a retenu notre meilleure attention. Vous y affirmez la volonté du Conseil d’Etat de renforcer son action de prévention du harcèlement sexuel. Dont acte.Les moyens que vous déclinez pour ce faire sont très […]
Harcèlement sexuel
Arrêt du Tribunal cantonal – 19 septembre 2012 Télécharger en PDF le jugement du Tribunal cantonal dans le dossier de harcèlement sexuel défendu par SUD Extrait: Selon la forme et le type de harcèlement sexuel, la fréquence des comportements incriminés peut jouer un rôle important. Dans le cas « quid pro quo », où la personne est […]