Le Tribunal administratif de Zurich a décidé que pouvoir bénéficier d’une vue sur l’extérieur et jouir de la lumière du jour constituent un élément déterminant de la protection de la santé des travailleurs/euses.
Au cas où cet accès à la lumière du jour ne serait pas possible, des pauses prolongées et payées doivent être offertes au personnel concerné dans un endroit où la lumière du jour parvient et où la vue sur l’extérieur est garantie.
Télécharger le courrier en PDF envoyé à M. Antonio Racciatti, Directeur des ressources humaines au CHUV.
La décision du tribunal zurichois s’applique naturellement au CHUV dans la mesure où ce sont les dispositions de l’Ordonnance 3 de la Loi sur le travail qui sont prises en considération. Ces conditions minimales sont les suivantes:
– la vue sur l’extérieur doit être garantie,
– les pauses doivent avoir lieu dans des locaux séparés de la place de travail,
– l’endroit doit être propre, tranquille et permettre de s’asseoir,
– il doit être possible de manger quelque chose,
– de l’eau potable doit être gratuitement mise à disposition.
Si le poste de travail, pour des raisons techniques ou de construction, n’offre pas de vue sur l’extérieur ou d’accès à la lumière du jour, des mesures compensatoires doivent être prises pour le personnel concerné. Ces mesures doivent comprendre :
– des rotations des travailleurs et travailleuses dans l’organisation des activités,
– des pauses supplémentaires payées, avec accès à la lumière du jour, d’une durée d’au moins vingt minutes par demi-journée de quatre heures.
Le CHUV comprend un certain nombre de postes configuré sans accès à la lumière du jour. C’est par exemple le cas pour le travail de stérilisation. Les mesures décrites dans ce courrier peuvent y être rapidement prises et servir de levier pour le règlement de cette question dans tout le CHUV.
Nous demandons de bien vouloir établir la liste des places de travail sans accès à la lumière et nous la fournir. Naturellement, nous demandons l’ouverture de négociations pour l’application dans les meilleurs délais des dispositions et mesures compensatoires indiquées dans ce courrier.
Nous demeurons à votre disposition pour toutes rencontres ou échanges et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur des ressources humaines, nos salutations distinguées.
Secrétariat fédéral de SUD