DECFO – Demande de négos concernant les niveaux 1, 2 et 3

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Niveaux 1, 2 et 3 de l’actuel système de classification des salaires à l’Etat de Vaud
Demande de négociations

Lausanne, le 1er mai 2016

Madame la Conseillère d’Etat,
Madame la Présidente de la DCERH,

La Fédération syndicale SUD, par la présente, demande à l’employeur public cantonal l’ouverture de négociations dans les meilleurs délais sur la question posée par l’existence du niveau 1 dans l’actuelle classification salariale de la fonction publique vaudoise.

Ce n’est point l’existence d’un niveau portant le numéro 1 qui nous préoccupe, mais bien les caractéristiques de ce niveau et son articulation avec les niveaux 2 et 3.

Cela nous amène à formuler quelques questions dont les réponses –  que vous détenez – sont indispensables pour pouvoir aborder et mener raisonnablementles négociations que nous vous demandons. Ces questions sont les suivantes:

1. Dans la fonction publique vaudoise, quel est le nombre total de personnes engagées et salariées respectivement en niveaux 1, 2 et 3?
2. A quel nombre d’ETP cela correspond-il pour chacun de ces niveaux?
3. Quelle est la répartition de ces personnes en niveaux 1, 2 et 3 dans les divers services et principales unités de travail de la fonction publique vaudoise?
4. Quel est le nombre de femmes et quel est le nombre d’hommes relevant respectivement des niveaux 1, 2 et 3?

Nous nous interrogeons également sur l’existence possible d’une discrimination directe ou indirecte relevant de la Loi sur l’égalité (LEg) pour le collectif de travailleurs et surtout de travailleuses engagé.e.s et salarié.e.s en niveau 1. Ce qui nous conduit à l’ajout de la question suivante:

5. Quelles sont les différences objectives en termes de cahier des charges et de définition de postes qui devraient justifier l’actuelle différence de classification entre les niveaux 1, 2 et 3?

Vous nous obligeriez en nous donnant la position écrite de la DCERH sur ce problème.

Notre Fédération syndicale est déterminée à entreprendre toutes les démarches pertinentes, y inclus si nécessaire sur le terrain juridique, pour protéger les intérêts des travailleurs et des travailleuses colloqué.e.s en niveau 1, 2 et 3.

Par conséquent, nous vous demandons formellement et explicitement de bien vouloir nous communiquer vos déterminations sur l’ensemble des questions et des problèmes soulevés dans ce courrier.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère d’Etat, Madame la  Présidente de la DCERH, nos respectueuses salutations.

secrétariat fédéral de la Fédération syndicale SUD

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