Courrier au Conseiller d’Etat Pascal Brouilis
7 octobre 2010
Monsieur le Président,
Nous avons constaté que le montant des annuités est quelques francs plus bas que ce qu’elles devraient être. Par exemple, en classe 11, l’annuité de la zone 1 est de CHF 2120.- Cela correspond précisément à 2,4367 % du salaire plancher de CHF 87’000.- Or l’art. 3 al. 4 RSRC dit clairement que «l’augmentation représente 2,44 % du salaire minimum» et pas environ 2,44%. Le montant de l’annuité devrait donc être de 2123.- et pas de 2120.- Les effets d’arrondi ne sont pas prévus par le règlement et ne doivent donc pas être appliqués au taux, mais bien au produit du salaire plancher et dudit taux.
Cela a pour conséquence des différences de salaire dont le cumul sur une carrière n’est pas insignifiant. Ce qui l’est encore moins, c’est l’enrichissement abusif réalisé par l’Etat-employeur du fait que la progression se trouve ralentie et va s’étendre sur 27 années au lieu de 26. Cette économie étant pérenne et cumulative, elle représentera à terme un prélèvement sur la masse salariale de plus d’un million de francs au bénéfice de l’Etat-employeur.
Nous vous demandons donc de bien vouloir appliquer strictement les dispositions du RSRC et de modifier en conséquence l’échelle des salaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.