Santé critique – Juin 2014
SUD a saisi l’Inspection du travail
à propos des locaux borgnes du chuv
Pauses prises et payées maintenant!
La mise en place de solutions pour les locaux borgnes et sans accès à la lumière du jour avance trop lentement. La Direction du CHUV a entrepris un recensement complet de ce type de locaux (on arrivera sans doute au millier) et prétend négocier à la rentrée d’août avec les syndicats et la commission du personnel sur le problème et ses solutions. C’est trop long. Certaines mesures peuvent être prises immédiatement!
La direction du CHUV a des obligations légales
En fait, la direction du CHUV est légalement tenue de trouver une solution mais elle refuse l’introduction de la mesure immédiatement applicable et efficace: des pauses de 20 minutes supplémentaires, à la fois prises en temps et payées, par tranches de 4 heures s’il n’y a pas accès à la lumière et à l’air libre. Etant donné que ces pauses ont été déterminées par un jugement et dérivent de l’application de la Loi sur le travail (LTr), elles doivent être appliquées de suite, avec un effet rétroactif depuis l’entrée en force du jugement.
La direction du CHUV ne veut pas appliquer ces mesures sous prétexte qu’elle recense les locaux et qu’elle négociera plus tard. Nous ne sommes pas du tout d’accord sur cette manière de faire. En fait, la direction du CHUV trouve les pauses trop chères et tente de ne pas les appliquer.
Ne pas tout mélanger et aller vite
Bien sûr, la mise sur pied des pauses nécessite de l’argent et sans doute des engagements supplémentaires mais il s’agit d’une mesure légale de santé au travail. Elle doit être appliquée de suite aux très nombreux locaux où il n’y a pas de lumière du jour.
SUD est tout à fait d’accord de négocier à la rentrée d’août la localisation et les caractéristiques des locaux sans accès suffisant à la lumière du jour et un dispositif général pour améliorer la situation de ces locaux afin de garantir la santé du personnel en matière d’accès à la lumière naturelle et à l’air.
SUD saisit l’inspection du travail
Mais la question qui se pose ici et maintenant, c’est l’entrée en force des pauses pour les locaux borgnes connus de tous/tes, personnel et encadrement. Comme la direction du CHUV tergiverse ou refuse d’adopter ces mesures, SUD a saisi l’inspection du travail pour qu’elle évalue la situation et indique les mesures à prendre en matière de santé au travail.
L’employeur a l’obligation légale d’informer les travailleurs/euses et leurs représentant⋅e⋅s des recommandations faites par l’inspection du travail. Nous exigeons que cette information soit publique, générale et touche tout le personnel.
Demander maintenant
De surcroît, pour les locaux avérés sans lumière du jour, il s’agit de demander dès maintenant l’introduction des pauses, avec effet rétroactif. Contactez-nous pour développer cette démarche.
Nous verrons après les négociations à la rentrée d’août quel dispositif général peut être mis en place pour la totalité des locaux concernés qui sont en train d’être recensés. Mais en aucun cas, ce ne peut être moins que les pauses supplémentaires, effectuées et payées. Avec un effet rétroactif.
Si vous avez besoin d’aide ou d’information, SUD tient 3 permanences, dans nos locaux, à Chauderon 5, 1003 Lausanne:
– Mercredi 25 juin, de 17 à 20 heures,
– Lundi 30 juin, de 17 à 19 heures,
– Mercredi 2 juillet, de 17 à 20 heures
Vous pouvez également nous atteindre par téléphone et courrier électronique. Avant le début de la pause estivale, vous recevrez un nouveau numéro de Santé Critique.
Salutations syndicalistes et bon été!