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Indexation: une première fissure mais le compte n’y est pas

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Après la rencontre entre les syndicats FSF, SSP et SUD et une délégation du Conseil d’Etat, le 23 février 2023, une première fissure s’est produite dans la position arrogante, méprisante et fermée que l’employeur public et subventionneur maintenait depuis des semaines.

Il s’agit maintenant de l’élargir, de la rendre irrémédiable, de forcer le Conseil d’Etat à concrétiser les promesses non chiffrées qu’il nous a faites. Résumons la situation. Le Conseil d’Etat refuse de céder formellement et explicitement sur une amélioration de l’indexation 2023. Il prétend ne pouvoir procéder que par un décret pour une amélioration explicite de l’indexation. Une telle démarche trouverait selon la délégation du CE une opposition extrêmement forte au Grand Conseil. Le gouvernement tente, prétend-il, d’éviter cette défaite politique et de ne pas perdre la face étant donné sa position initiale face à nos revendications. Donc, pas de proposition améliorée, mais, dans une certaine mesure, une ouverture de négociation.

Quel est le grain à moudre?

Mais quel est le grain à moudre dans cette négociation dont le principe a été admis par l’employeur public et subventionneur? Le Conseil d’Etat accepte le principe non pas d’une amélioration de l’indexation mais d’une compensation salariale pour augmenter les rémunérations des travailleurs·euses de la fonction publique.

De quel montant s’agit-il? Le Conseil d’Etat évidemment ne le révèle pas. Un des enjeux de la nouvelle rencontre avec les syndicats, le 22 mars, sera bien évidemment de faire préciser le chiffre de la compensation. Pour rendre encore plus opaque cette entrée en négociation, il faut rappeler que la compensation salariale constituera un élément d’un paquet intégré au budget 2024 comprenant divers autres objets. Par exemple, l’école inclusive et le 360°.

Le Conseil d’Etat, pour le moment, nous vend un paquet dont les éléments restent largement imprécis. Ce qui est, par contre, fort clair c’est qu’il ne veut payer la compensation salariale liée au renchérissement de 2023 qu’en 2024.

Accroître la pression, élargir la fissure

Naturellement, une telle position est inacceptable. Jusqu’ici nous avons avancé par la mobilisation, la grève et la manifestation. C’est notre action qui a précipité une crise politique, mis en difficulté le Conseil d’Etat et l’a forcé à changer de position et à accepter le principe de la négociation. C’est donc par la poursuite de la pression et de la lutte que nous pouvons obtenir davantage d’argent et un versement plus rapide de la compensation que les travailleurs·euses doivent percevoir en 2023, au plus vite, et non en 2024. Nous ne pouvons accepter que la mise en place du budget de l’année prochaine rythme le paiement des compensations salariales qui doivent être versées au personnel de l’Etat. Donc, le 22 mars nous allons reprendre, avec détermination, nos revendications et forcer le Conseil d’Etat à les entendre, à améliorer son offre et à accomplir des gestes concrets.

Sur ces bases, poursuivre et renforcer la pression, nous construisons la mobilisation du 1er mars. Plus nous agirons et davantage il sera possible d’élargir la fissure dont nous parlions initialement. Cette opinion, croyons-nous, est largement partagée par beaucoup de personnes et de collectifs qui se mobilisent. Nous insistons sur le fait que le mouvement en cours comprend naturellement la pratique gréviste, essentielle, décisive, mais qu’il s’élargit dans des manifestations massives, combatives, déterminées.

La situation implique donc la nécessité et la possibilité de maintenir voire d’augmenter la pression sur le Conseil d’Etat, par la mobilisation. Les trois échéances, celle de la journée de lutte du 1er mars, celle de la négociation le 22 mars suivie de l’assemblée générale en soirée, rythment la confrontation. La question qui se pose à nous est bien celle de la volonté de mobilisation, de la construction d’un cycle de combats qui pourrait s’étendre sur de semaines, pour faire céder le gouvernement. Comment y parvenir? Par quels moyens? Selon quel rythme?

Comment avancer?

La base mobilisée décidera. Les assemblées générales constituent de ce point de vue des échéances essentielles. Mais la démocratie et la participation doivent s’étendre. Il faut donc que les adhérent·e·s et sympathisant·e·s soient largement consulté·e·s sur les lieux de travail et dans les syndicats et qu’ils·elles puissent se déterminer sur les questions que nous pose l’indispensable poursuite de la mobilisation. En tout cas, à SUD, c’est ce que nous allons faire.

Donc, écrivions-nous plus haut, il faut forcer le Conseil d’Etat à convenir avec les syndicats d’un dispositif de négociation qui reprenne les éléments centraux que les organisations de la fonction publique ont avancé et qui pour certains acquièrent maintenant une actualité urgente: la lutte contre le harcèlement sexuel et aussi contre le harcèlement psychologique; le combat pour faire aboutir l’égalité salariale pour les femmes employées dans le fonction publique-étatique mais également dans le secteur subventionné. Les revendications centrales et les demandes avancées par les syndicats doivent être négociées. Et, par cette exigence, nous imposons une rupture avec la pratique que le précédent Conseil d’Etat avait déployée: ignorer et contourner les syndicats.

Mais pour que cette avancée puisse se consolider, nous avons besoin d’un succès décisif sur le terrain de l’indexation. On peut longuement débattre sur le fait que la question de l’indexation soit rebaptisée «compensation salariale». Nous pensons que le premier élément c’est d’arracher une somme suffisante pour améliorer la situation du personnel et de faire verser ces compensations aussi vite que possible. Le Conseil d’Etat résiste et ne veut introduire les concessions qu’en 2024. Nous devons imposer que ces concessions, ces compensations salariales, soient chiffrées dès maintenant et versées dans les prochaines semaines. Nous verrons si la force de notre lutte permet d’y arriver. N’oublions pas que le problème du renchérissement et de l’indexation sera toujours présent en 2024 et impliquera, à n’en pas douter, l’objet d’une confrontation forte avec l’employeur public et subventionneur.

Quatre questions et un enjeu

Il faut également rappeler que les compensations salariales que nous pourrions arracher au Conseil d’Etat ne couvriront pas les pertes cumulatives générées sur le salaire-carrière et dans la retraite provoquées par l’indexation à 1,4%. Autant dire, que l’indexation pour l’année prochaine sera porteuse d’une forte conflictualité. D’ores et déjà, comme le dit d’ailleurs l’ensemble du mouvement syndical du pays, nous devons introduire la revendication d’une indexation automatique des salaires.

Il y a donc, au fond, quatre questions simples auxquelles le Conseil d’Etat doit impérativement répondre:

  1. Combien est-il prêt à donner?
  2. Suivant quelles modalités sera répartie cette somme?
  3. Qui en seront les bénéficiaires?
  4. Quand les compensations qui en dérivent seront-elles versées?

Deux éléments décisifs

Nous devons encore traiter de deux problèmes. Le premier est celui que pose la situation de l’indexation pour le parapublic, social et santé. De toute évidence, le Conseil d’Etat veut séparer le secteur subventionné du secteur public proprement dit. Le problème pour lui c’est que la mobilisation monte dans le secteur subventionné et que les travailleurs·euses, de plus en plus nombreux·ses, exigent l’égalité de traitement avec le personnel de l’Etat. C’est là un élément central de la stratégie syndicale. L’unité entre public et parapublic est décisive. Quels que soient les moments et les lieux de négociation qui, finalement, se configureront, l’exigence d’égalité de traitement doit être maintenue et obtenue.

L’entrée en mobilisation du secteur subventionné est un facteur extrêmement important car il empêche le jeu arbitraire de l’Etat employeur et subventionneur et de son réseau de commandement, lié aux directions des institutions et aux associations d’employeurs. L’enjeu de l’unité entre public et parapublic c’est de forcer l’Etat à reconnaître sa responsabilité directe dans la politique salariale et dans les critères de gestion de l’ensemble du subventionné.

Le deuxième élément c’est le rapport entre la revendication de la pleine indexation, soit 5% d’augmentation des salaires pour 2023, et les résultats de la négociation ouverte avec le Conseil d’Etat. Là aussi, il faut bien situer l’importance et le sens de nos revendications. Notre lutte s’est faite sur l’exigence de la pleine indexation et c’est sur cette base qu’elle se poursuit. La pleine indexation c’est notre culture et notre récit. Cette revendication avance au fur et à mesure que notre force se construit, que notre capacité de pression augmente. Face au pouvoir arrogant et arbitraire du Conseil d’Etat, nous construisons un contre-pouvoir.

2,2% c’est pas assez

Le syndicalisme de la fonction publique et du secteur subventionné a la possibilité de se lier à des revendications, en matière de compensation du renchérissement, qui sont portées par une majorité sociale: apprenti·e·s, stagiaires, boursiers·ères, subventionné·e·s, retraité·e·s, etc.

Ne pas perdre notre revendication de pleine indexation, faire de notre combat un élément d’unification de la majorité sociale, c’est aider à développer un rapport de forces général qui nous renforce d’autant en retour, qui accroît notre capacité de pression.

Donc la lutte ne s’arrête pas avec la négociation en cours ni avec d’autres négociations qui pourraient intervenir dans le parapublic, elle doit continuer, faire vivre nos revendications, contribuer à fédérer d’autres protestations.

Très concrètement, à notre sens, un objectif de négociation qui serait de 2,2% d’indexation de fait pour le secteur public et le secteur subventionné, c’est une avancée certes, mais insuffisantes. En tout cas, ce n’est pas avec 2,2% que nous pouvons renoncer à notre revendication de pleine indexation. Nous devons également éviter à tout prix que ne s’ancre et ne prospère une division entre les secteurs en mobilisation, ce que cherche d’évidence le Conseil d’Etat. L’unité et la lutte, telles sont les clés de la situation.

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