Projet de règlement en matière de santé et sécurité au travail – demande de négociation

Votre  projet de règlement en matière de santé et sécurité au travail (RSST) nous est bien parvenu et a retenu toute notre attention.

La sécurité, la santé et l’intégrité sur le lieu de travail sont des enjeux centraux de nos luttes syndicales. La souffrance au travail est une dure et triste réalité. Aux risques chroniques du travail s’ajoutent désormais les risques croissants liés au stress et à l’épuisement.

Les dispositions légales obligent l’Etat employeur à prendre toutes les mesures garantissant la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses. Cependant, elles ne peuvent se limiter uniquement à  « de bonnes conditions ergonomiques, à un éclairage adéquat, à une hydratation suffisante ou à de bons réflexes qui permettent de conserver une température agréable au bureau. » (cf. « Santé et sécurité à l’Etat de Vaud » in vd.ch).

En effet, la problématique de la santé, de la sécurité et de l’intégrité comprend aussi et surtout les effets des réorganisations du travail s’inscrivant dans la recherche de l’efficience et des gains de productivité ainsi que le manque de moyens et d’effectifs, la surcharge de travail, l’intensification des rythmes et la chasse aux temps morts. Ces éléments sont le résultat d’une politique systématique et délibérée de l’employeur en matière de gestion du personnel.

Force est de constater qu’une grande partie des salarié-e-s est exposée à un ou plusieurs facteurs de risques pour la santé. Quant à la gestion des absences, elle reste trop souvent un système de contrôle et de mise sous pression. Enfin, le droit au salaire en cas d’incapacité de travail reste largement insuffisant.

Il y a obligation de l’employeur de faire participer les salarié-e-s et les partenaires sociaux à l’application de la directive MSST. Sur le plan vaudois, la Lpers vous fait obligation d’ouvrir des négociations sur ces problématiques de santé, de sécurité et d’intégrité avec les organisations syndicales de la fonction publique reconnues. Ces négociations doivent également comprendre le personnel du CHUV.
 
Nous  ne saurions donc partir d’un projet de règlement qui contourne les syndicats, vise à éliminer tout contre-pouvoir des organisations syndicales et exclut toute forme d’antagonismes ou de conflits.

Aussi demandons-nous, compte tenu de tous ces éléments et de l’urgence de la situation, l’ouverture de négociations ainsi que le prévoit la Lpers. Nous vous demandons de vous déterminer sur cette requête dans les meilleurs délais.

Sûrs de votre compréhension et dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Madame la Cheffe de département et Présidente de la Délégation du Conseil d’Etat aux Ressources Humaines (DCERH), Monsieur le Chef de service, à l’expression de nos sentiments distingués.

Secrétariat fédéral SUD

Copies : FSF et SSP