Le Conseil d’Etat a présenté avant l’été son projet en matière de fiscalité des entreprises. Il s’agit du plus important dispositif de baisse d’impôt depuis des lustres! Les recettes de l’Etat pourraient diminuer de 300 millions de francs au moins par an. Le gouvernement voudra récupérer le manque à gagner en ponctionnant nos salaires. Nous devons nous préparer à nous battre.
Nous avons envoyé une lettre au Président du Conseil d’Etat, M. Pierre-Yves Maillard, concernant la Réforme d’imposition des entreprises III et ses conséquences
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Monsieur le Président du Conseil d’Etat,
Nos deux faîtières, représentant une partie significative des salarié-e-s de la fonction publique vaudoise et du secteur subventionné, suivent avec attention les projets de votre exécutif en matière de fiscalité des entreprises, soit le RIE III.
Nous avons également pris note d’un certain nombre de mesures présentées comme des contreparties « sociales » sur cet objet.
L’importance du projet gouvernemental mérite à nos yeux une présentation exhaustive aux syndicats du secteur public et l’ouverture d’un dialogue entre l’employeur et subventionneur public d’une part et organisations syndicales de l’autre.
Car, à n’en pas douter, le RIE III aura des conséquences sur le devenir du service public vaudois, dans ses prestations, comme dans les conditions de travail et de salaire des travailleurs/euses du secteur public et subventionné.
Alors que les travaux parlementaires sont déjà engagés, nous demandons au Conseil d’Etat de nous recevoir dans les meilleurs délais pour nous présenter les mesures RIE III, leurs conséquences possibles en matière de budget, d’évolution des finances publiques et de développement du service public dans ses prestations et ses moyens, ainsi que les contreparties sociales prévues à l’occasion de l’introduction du RIE III ou relevant du programme de législature 2012-2017, notamment.
Nous aimerions à cette occasion ouvrir un dialogue avec votre autorité sur les objets énoncés plus haut. En particulier, nous aimerions savoir quels sont les positions et les engagements du Conseil d’Etat, selon différents scénarios possible, en matière de:
- évolution des effectifs et des moyens dans le secteur public et subventionné au regard de la croissance démographique et de la manifestation des besoins sociaux,évolution du volume et de la qualité des prestations publiques au regard des diverses situations possibles liées à l’introduction du RIE III,
- évolution des conditions de travail, de l’intensité, de la charge et de la pénibilité pour le personnel du secteur public et subventionné, suivant les différents scénarios possibles liés à la situation des finances publiques dès 2017,
- garanties en matière de statut, de conditions de travail, de salaire et de Caisse de pensions que l’Etat peut assurer au personnel concerné autant à l’Etat que dans le secteur subventionné.
Enfin, nous aimerions pouvoir obtenir des informations précises et dialoguer avec votre autorité sur les contreparties sociales mises en place ou envisagées face au RIE III.
Dans l’attente d’une réponse que nous espérons positive et rapide, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, nos salutations distinguées.
SUD
FSF